Conditions du service

Conditions d'adhésion :

L'adhésion annuelle à l'association d'une valeur de 30€ permet de bénéficier du service de l'association. 

L'association demande alors à l'adhérent de lui fournir : 

- sa carte d'invalidité (en effet le véhicule est dédié aux personnes en situation de handicap)

- son permis de conduire ou le cas échéant, celui de l'accompagnateur conduisant le véhicule

- sa carte d'identité et le cas échéant celles des personnes présentes dans le véhicule lors du déplacement.

Ses documents sont indispensables dans le cadre de l'assurance auto et de l'assurance de responsabilité civile, procurés par l'association.

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Conditions du contrat :
Lors du premier déplacement, un contrat de mise à disposition du véhicule est établi entre l'association et le bénéficiaire du véhicule.

Le contrat prévoit :

- des frais kilométriques liés à la distance parcourue, facturés à hauteur de 0,50 €/km,

- un dépôt de garantie de 500 € (par chèque non encaissé sauf si dégradation du véhicule).

A la fin du contrat, le détail des déplacements du bénéficiaire sera annexé (jour du déplacement, kms parcourus et somme due à l'association)